Actualités à la Une
Bouclier tarifaire électricité : les TPE ont jusqu’au 30 septembre pour le demander
Août 2024 / Temps de lecture estimé : 1 minute(s)
Pour limiter les conséquences de l’augmentation des prix de l’électricité, le Ministère de la Transition Énergétique a mis en place en 2023 des mesures à destination des TPE. L’objectif : plafonner le prix des contrats d’électricité des TPE à 280€/MWh en moyenne. Cette aide supplémentaire complète les dispositions du bouclier tarifaire (prolongé jusqu’à début 2025) et de l’amortisseur électricité.
Pour rappel, les entreprises doivent se rapprocher de leur fournisseur d’électricité pour lui indiquer leur éligibilité au dispositif du bouclier tarifaire individuel. C’est ensuite au fournisseur de déposer un dossier auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP) pour obtenir les aides.
Un délai supplémentaire
Le Gouvernement vient d’annoncer un délai supplémentaire aux fournisseurs pour déposer les dossiers de demande pour la période du 1er janvier 2023 au 31 septembre 2023. La date butoir, initialement prévue au 31 mars 2024, a ainsi été repoussée au 30 septembre 2024. C’est le décret n° 2024-565 du 20 juin 2024 qui permet aux TPE bénéficiaires des aides énergétiques de bénéficier de 6 mois supplémentaires pour transmettre leur demande au titre de l’année 2023.
Concernant les fournisseurs en cessation d’activité, de paiement ou en procédure collective, il revient à leurs clients de déposer une demande d’aide directement à l’ASP. Pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, le délai de dépôt a également été prolongé au 30 septembre 2024.
Ce sujet vous intéresse et vous souhaitez en avoir plus, prenez un rendez vous avec votre Expert-comptable
Les actualités du mois
Télétravail : pourquoi l’Etat décide de renforcer les contrôles de l’inspection du trav...
Les entreprises et commerces fermés peuvent demander un report de paiement des factures...
L’atteinte à l’image de l’entreprise peut-elle justifier l’interdiction du port des sig...
Crise du Covid-19 : dans quels cas les employeurs peuvent-ils imposer des jours de cong...
Surcoûts engagés au titre des mesures sanitaires : quel traitement comptable pour les e...
Entretiens professionnels : un report de 3 mois annoncé pour les entreprises retardataires
Emploi des travailleurs handicapés : quand faire la déclaration obligatoire d'emploi de...
Accompagnement des reconversions professionnelles : de nouveaux outils pour les employeurs
Fusion des formulaires pour prescrire les arrêts de travail : qu’est-ce qui change pour...
Déblocage exceptionnel de l’épargne salariale : les précisions du Ministère du travail
Frais de carburant applicables pour la déclaration de revenus 2023 : des barèmes en hausse
Arrêts de travail : le Parlement vote l’indemnisation immédiate en cas de fausse couche
Quelles sont les mesures de soutien pour les commerces dégradés suite aux récentes émeu...
Jurisprudence : peut-on licencier un salarié qui n’adhère pas aux valeurs de l’entrepri...
Aides à l’apprentissage : suppression de la prime de 6000 euros pour les contrats de pr...
Zoom sur
La Transformation digitale
Booster sa TPE/PME grâce aux accompagnements et formations numériques.
Lire le dossier
Le chiffre du mois
1,6 milliard
TikTok peut atteindre 1,6 milliard d'utilisateurs adultes via sa publicité
